24 October 2011

Plan d'action pour le milieu marin : comment le mettre en oeuvre ?

La ministre de l'Ecologie a adressé le 17 octobre dernier une circulaire aux différents services de l'Etat en charge de l'élaboration du plan d'action pour le milieu marin (PAMM). L'objectif est d'aider à la mise en œuvre du décret du 5 mai 2011 qui a achevé la transposition de la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin" (DCSMM).


La circulaire décrit le contenu des tâches et le calendrier de réalisation des trois premiers éléments à notifier à la Commission européenne en juillet 2012 : l'évaluation initiale de l'état écologique des eaux marines et l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux, la définition des objectifs environnementaux, et la définition du bon état écologique.

La circulaire détaille le rôle des préfets coordonnateurs, les missions, les compositions et le fonctionnement des collèges chargés de l'élaboration des éléments du PAMM ainsi que des secrétariats techniques qui y sont associés, les modalités de conduite des phases d'association et de consultation du public.

Lire la suite de l'article de Laurent Radisson sur Actu-environnement.com

Cyril


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