16 January 2012

La Commission européenne ouvre une procédure contre SAUR, Suez Envt et Veolia


La Commission européenne a ouvert une procédure formelle en matière d’ententes et d’abus de position dominante afin d’enquêter sur les entreprises françaises SAUR, Suez Environnement/Lyonnaise des Eaux et Veolia et de déterminer si celles-ci, en accord avec la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), ont coordonné leur comportement sur les marchés français de l’eau et des eaux usées, en violation des règles de l’UE sur les ententes.

L’ouverture de la procédure signifie que la Commission traitera cette affaire de façon prioritaire. Cela ne préjuge en rien des conclusions de l’enquête.


La Commission examinera si les entreprises concernées ont coordonné leur comportement sur les marchés des services de l’eau et des eaux usées, en France, en particulier en ce qui concerne des éléments du prix facturé au consommateur final, en violation des dispositions de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). La fourniture de ces services est confiée par contrat à des entreprises privées par les autorités locales.

La durée des enquêtes en matière d’ententes et d’abus de position dominante est fonction de divers éléments, dont la complexité de l’affaire, le degré de coopération des entreprises concernées avec la Commission et l’exercice des droits de la défense.

Lire la suite du communiqué sur le site de l'Union Européenne.

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