9 January 2012

Prélèvements d'eau : les nouvelles règles de mesure et de calcul de la redevance


Un arrêté, paru le 24 décembre au Journal officiel, fixe les nouvelles règles applicables à la mesure des prélèvements d'eau dans le milieu naturel et au calcul de l'assiette de la redevance "prélèvement" due aux agences de l'eau.

Parmi les obligations pesant sur les personnes prélevant de l'eau figurent "le renouvellement et le maintien en bon état de fonctionnement des installations de mesure, la transmission des informations relatives aux volumes d'eau mesurés et, le cas échéant, des méthodes indirectes de mesure ou d'évaluation forfaitaire des volumes d'eau prélevés", indique le ministère de l'Ecologie.


Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2012, à l'exception de celles relatives au registre que doit compléter le redevable et à la déclaration qu'il doit effectuer en vue de l'établissement de la redevance, qui ne seront applicables qu'à partir des années d'activité 2012 et suivantes. Ce nouveau texte abroge l'arrêté du 9 novembre 2007.


Emmanuelle


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