27 February 2012

Nitrates : la Commission traduit la France devant la CJUE pour non respect de la directive européenne


Ce lundi 27 février 2012, la Commission européenne, à la demande du commissaire à l'Environnement, Janez Potočnik, annonce qu'elle va traduire la France devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) "pour n'avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates". La Commission indique que, suite à l'avis motivé envoyé à la France en octobre 2011, les modifications apportées à la législation française ont été trop lentes et insuffisantes.


TROP PEU DE ZONES VULNÉRABLES DÉSIGNÉES

"La France n'a toujours pas désigné un certain nombre de zones vulnérables à la pollution par les nitrates", déplore la Commission, estimant qu'"il lui reste à adopter des mesures pour lutter efficacement contre cette pollution dans ces zones".

Considérant que "les données relatives à la qualité de l'eau montrent que certaines zones de France sont dans les faits vulnérables à la pollution par les nitrates, mais ne sont pas, à l'heure actuelle, désignées comme telles", la Commission "demande donc instamment à la France de prendre des mesures en désignant davantage de zones et en élaborant des plans appropriés pour faire face au problème".


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