9 April 2012

Quelle réglementation pour les forages pétroliers offshore ?


La fuite sur la plate-forme Elgin du groupe Total au large de l'Ecosse pourrait nécessiter six mois d'interventions. L'accident a entraîné un nuage de gaz sur la zone, avec des risques d'inflammation et de toxicité. Comme le rappelle un rapport récent du Conseil Economique, Social et Environnemental, l'exploitation off-shore ne cesse de se développer mais reste encore peu réglementée au plan international, européen ou français.

Fuite au large de l’Ecosse, explosion de la plateforme pétrolière DeepWater Horizon aux Etats-Unis… « Ces accidents répétés doivent mettre en lumière les risques de ces activités off shore, qui représentent jusqu’ à 35 % de la production de pétrole et sont en pleine croissance », rappelait le 13 mars dernier le Conseil Economique, Social et Environnemental dans un avis publié sur le sujet.


Depuis 1976, on recense une douzaine d’accidents pétroliers majeurs dont les impacts humains, environnementaux et financiers ont été considérables. En mai 2010, après la marée noire provoquée par BP, l’Europe a voulu s’assurer qu’elle était préparée à l’éventualité d’un tel accident. En octobre 2011, elle s’est dotée d’un cadre de travail intitulé « le défi de la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore » ; mais si un projet de réglementation est en cours, il ne sera pas appliqué avant quelques années.

Quant à la France, elle est dotée d’ « un cadre juridique complexe, incomplet et ambigu » estiment les rapporteurs du Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans un avis adopté le 13 mars.

S’agissant du statut des plateformes, « il n’existe aucune réglementation internationale spécifique à l’offshore », poursuivent-ils. Enfin, une question cruciale reste également en suspens : celle des assurances, qui plafonnent aujourd’hui à 1,5 milliard de dollars pour les entreprises pétrolières, quand la catastrophe BP s’élève au moins à 40 milliards…

La suite de l'article de Véronique Smée sur Novethic.

Olivier


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