17 December 2012

Gestion de l’eau : fin de l’ingénierie publique et faillite du conseil privé

La disparition de l’ingénierie publique et les graves défaillances du conseil privé confrontent les collectivités locales françaises à des difficultés qui entravent le choix éclairé d’un mode de gestion de l’eau et de l’assainissement. Plusieurs initiatives récentes, émanant d’acteurs très divers, visent à pallier ces carences. Mais la structuration pérenne d’une nouvelle ingénierie publique territorialisée apparait seule à même de garantir, relativement aux choix de mode de gestion, une bonne gouvernance du service public de l’eau.

La révision générale des politiques publiques (RGPP) conduite depuis 2007 a entraîné la suppression des missions d’assistance et de conseil qu’exerçaient historiquement les ex-directions départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF) et directions départementales des territoires (DDE). Particulièrement en milieu rural, ces instances assistaient les collectivités locales, notamment sur le choix du mode de gestion dans le domaine des compétences « eau et assainissement ».


Face à la complexité des questionnements auxquels doivent désormais répondre les collectivités, ces dernières, livrées à elles-mêmes, sont de plus en plus amenées à passer des marchés publics pour la réalisation d’audits. Or, aucun encadrement réglementaire ou normatif ne détermine le contenu de ces missions, qui s’inscrivent pourtant dans le champ de la commande publique.

Depuis, plus de 9 000 contrats de délégation de service public (DSP) sont détenus par les trois grands opérateurs privés du domaine de l’eau et de l’assainissement en France.
Cet état des lieux appelle l’émergence d’une nouvelle ingénierie publique territorialisée qui ferait progresser la gouvernance du service public de l’eau en France.

Lire la suite de l'article de Marc Laimé sur Carnets d'eau.

Bonne lecture,

Cyril

riposteverte.com

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