28 May 2012

Affaire Erika : le droit contre l'environnement ?

C’est à une bataille juridique acharnée et complexe que se sont livrés pendant plus de 3 heures jeudi 24 mai, les avocats des parties civiles et ceux des prévenus de l’Erika. Une bataille qui se situe sur le terrain du droit et rien que du droit, et qui pourrait aboutir à l’annulation totale de la procédure de 12 ans entamée depuis le naufrage du navire le 12 décembre 1999.

Une fin impensable pour les parties civiles et collectivités de Bretagne et de Vendée qui ont vu leurs côtes souillées par 20 000 tonnes de pétrole répandues sur 400 kilomètres, une catastrophe écologique pour la faune et la flore du secteur. Pourtant, c’est bien ce que préconise l’avocat général de la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod. Ses conclusions, connues depuis le mois d’avril, n’ont cessé de susciter l’émoi chez les victimes de la marée noire et les écologistes, telle Eva Joly qui a été jusqu’à dénoncer une « complicité » entre l’Etat et Total.


L’avocat général a cependant réaffirmées ses conclusions lors de l’audience : « si je critique la décision de la Cour d’appel, je ne la dénigre pas. Je comprends que (mon) avis heurte les consciences et fasse scandale, mais la cassation totale et sans renvoi est à mes yeux, et je le constate avec tristesse, est la seule solution juridiquement possible. » Selon lui en effet, la loi du 5 juillet 1983 –réformée depuis- n’était à l’époque pas conforme aux Conventions internationales de Montego bay (convention des Nations Unies sur le droit de la mer, 1982) et Marpol (convention sur les pollutions maritimes, 1978) qui s’appliquent dans le cas de l’Erika et qu’elle était censée transposer. Par conséquent, cette loi n’était pas applicable et la juridiction française non compétente pour juger l’affaire.

Par ailleurs, l’indemnisation pour préjudice écologique qui avait été reconnue par la Cour d’appel ne pouvait, selon lui, s’appliquer sachant que celui-ci n’est pas reconnu par la Convention sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution (CLC 69/92)

Les plaidoiries des 3 avocats des prévenus (Total qui était l'affréteur du bateau, la société de classification Rina, l'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara) et des 3 avocats des parties civiles (collectivités de Bretagne, des Pays-de-Loire et associations de défense de la nature) amèneront-elles la formation de 10 juges -contre 3 d’ordinaire- à en décider autrement ? Leur délibération, annoncée pour le 25 septembre 2012, n’est pas liée à l’avis de l’avocat général même si ce dernier est habituellement suivi

Lire la suite de l'article de Béatrice Héraud sur Novethic.

Valéry

riposteverte.com

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21 May 2012

Combien d’eau y a-t-il sur Terre ?

Imaginez qu'un puissant sorcier a, grâce à un maléfice habile, siphonné toute l'eau présente sur Terre et l'a réunie dans une sphère, un petit satellite liquide posé sur notre globe soudain asséché !

D'un coup d'un seul, notre planète bleue est devenue brune et il y a comme une surprise à voir les océans, mers, lacs, calottes polaires, rivières et glaciers, qui recouvrent en temps normal plus de 70 % des 510 millions de km2 que compte la Terre, se résumer à un cochonnet de seulement 1 385 km de diamètre, soit à peu près la distance qui sépare Paris d'Alger à vol d'oiseau.



L'eau sur Terre est un peu comme une feuille de papier cadeau recouvrant une boule de bowling. Depuis l'espace on ne voit presque qu'elle, elle donne sa couleur à notre planète mais ne représente qu'une minuscule fraction (0,023 %) de sa masse. Combien y en a-t-il exactement ?

Si l'on revient à notre image, cette bulle contient 1,386 milliard de km3 d'H20. Comment se répartit-elle ? 


Natacha


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14 May 2012

Golfe du Mexique : les photos que vous ne deviez pas voir


Deux ans après l’explosion de la plate-forme Deepwater du géant pétrolier BP, au large des côtes de Louisiane la région ne s’est pas remise du désastre. Environnement dégradé, économie locale au ralenti : les conséquences sont toujours présentes. Et les doutes, les non-dits, voire même les dissimulations, de la part de BP et des autorités américaines sont toujours aussi gênants.

Presque deux ans après que Greenpeace ait présenté une demande d’accès aux images et aux informations relatives à la catastrophe pétrolière dans le Golfe du Mexique, les premiers fichiers viennent d’arriver. Enfin. Les images reçues sont troublantes, inquiétantes et surtout posent la question de l’information du public par les pétroliers et les autorités américaines…


Cette terrible photo nous montre une tortue de Kemp, espèce en danger.

Ces images de tortues marines mortes, complètement couvertes d’hydrocarbures, présentent une image très différente de ce qui a été présenté au public par les autorités américaines… La Maison-Blanche s’est attachée à mettre en exergue les jolies histoires d’animaux secourus et relâchés dans la nature, ils ont soigneusement masqué ces images de sacs poubelle remplis de tortues de Kemp Ridley.


Patrice


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7 May 2012

Faut-il interdire la pêche industrielle en Arctique ?

C'est un appel majeur : plus de 2 000 scientifiques de 67 pays ont demandé à la communauté internationale de protéger l'océan Arctique, en interdisant la pêche commerciale tant que la recherche et un encadrement réglementaire n'assureront pas le respect de cet environnement des plus fragiles.

Leur mobilisation s'est exprimée dans une lettre ouverte à l'organisme environnemental PEW Environment Group, dimanche 22 avril, à l'occasion de l'ouverture de l'année polaire internationale.


La fonte de la banquise, qui a atteint des records au cours de l'été dernier du fait du réchauffement climatique, a en effet ouvert des passages vers des eaux situées au-delà des zones économiques exclusives des nations limitrophes de l'Arctique. En tout, plus de 2,8 millions de kilomètres carrés constituent ces eaux internationales – soit un peu plus que la Méditerranée –, qui pourraient être accessibles à l'activité humaine pendant les mois d'été d'ici dix à quinze ans.


Emmanuelle


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