29 April 2013

Nouvelles solutions pour la crise de l’eau

Le paradigme traditionnel de la gestion de l’eau et de l’assainissement est à bout de souffle. La crise environnementale majeure qui affecte aussi la gestion de l’eau appelle l’émergence de nouveaux concepts et de nouveaux modes d’organisation décentralisée.
La crise de l’eau se manifeste sous différentes formes : le prix, la potabilité et la propreté sanitaire, l’utilisation généralisée de chlore, la pénurie pour certains et les inégalités de distribution pour d’autres, ce qui ramène de nouveau au problème du prix. Sur certaines îles dans les Caraïbes le mètre cube d’eau coûte l’équivalent de 12 euros. En Europe les factures pourraient atteindre un mois du salaire minimum par an.

Le paradoxe de Sachsenhausen 

Dans certaines familles en Allemagne, la mentalité « verte » a conduit à l’adoption de mesures d’économie d’eau il y a déjà une dizaine d’années : prendre plutôt des douches que des bains, arrêter l’eau de la douche quand on se savonne, fermer les robinets quand on se lave les dents ou qu’on se rase, etc.

Dans le quartier de Sachsenhausen à Francfort, pionnier dans l’attitude écologique, (berceau du parti des Verts allemands), des effets paradoxaux se sont répétés : les économies d’eau dans les appartements ont comme conséquence que, sous terre, le débit est insuffisant pour transporter les résidus solides des eaux usées. Les tuyaux se bouchent. Les pompiers doivent injecter artificiellement de l’eau. Certaines sociétés de distribution d’eau en tirent argument pour communiquer sur le fait qu’économiser l’eau n’aide pas à faire baisser la facture globale. Il faudrait maintenant augmenter les tarifs pour l’assainissement. L’augmentation des coûts d’entretien, de réparation et même de re-dimensionnement des canalisations serait ainsi inévitable.

Eau et assainissement : un cycle non-dissociable 

Les économies d’eau relient donc les services de distribution et d’assainissement, ce qui a conduit à la création des « petits cycles de l’eau » : de nombreuses expériences dans le monde testent les possibilités de recyclage des eaux usées. L’exemple le plus systématique est la presqu’île de Singapour qui voulait à tout prix trouver une solution à la dépendance du continent et de son voisin mal-aimé la Malaisie.

L’eau récupérée est si « propre » qu’elle est embouteillée et pourrait être vendue. Mais la barrière psychologique est jugée si importante que les stocks sont, pour l’instant encore, régulièrement vidés. Le marché n’est pas prêt. Il y a une aversion psychologique contre la réutilisation des eaux usées : on parle de facteur « beurk » ! Elle n’est pas justifiée, mais compréhensible. Les boucles sont fermées et ce qui se passe à grande échelle pourrait se faire à plus petite échelle, et peut-être à moindre coût, jusqu’à 80-90% de la consommation d’eau.

La qualité de l’eau 

Le système « haussmanien » des réseaux collectifs ne pourrait pas garantir la qualité de l’eau sans l’utilisation du chlore. Les structures des tuyaux souterrains, en toile d’araignée, ont à chaque nœud majeur des petites « bombes », réglables à distance, qui injectent à intervalles réguliers des doses de chlore. Si, par exemple, le plan « Vigipirate » accroît ses niveaux d’alerte, ces doses sont automatiquement augmentées. Les canalisations sont souvent défectueuses : l’eau se perd. Chaque trou ou fissure est ouvert dans les deux sens. Le plus souvent, l’eau se perd, mais des bactéries et d’autres micro-polluants peuvent rentrer.

Il n’y a aujourd’hui pas d’alternative à l’utilisation du chlore pour obtenir une eau propre sous les grandes villes. Il y a des pays, même en Europe, où le niveau de chlore est si important que l’eau du robinet n’a plus la qualité d’une eau potable. La situation en Espagne est devenue comparable à celle de plusieurs pays, de l’Europe de l’Est, à la Turquie et à 70 % des pays de la planète. L’eau a l’odeur et le goût de chlore. L’eau du robinet est donc remplacée par de l’eau embouteillée.

L’eau embouteillée 

La consommation d’eau embouteillée est une catastrophe écologique. Les bilans carbones et pollueur-payeur ne sont plus mesurables. Mais plus l’eau du robinet a un goût de chlore, plus la consommation d’eau embouteillée augmente. L’Italie et l’Espagne sont les champions de la consommation en Europe.

L’industrie de l’eau embouteillée a d’ailleurs commencé à faire la publicité des effets dangereux des sous-produits de la chloration : les trihalométhanes par exemple, font ainsi depuis peu l’objet d’une surveillance accrue. Plusieurs études ont prouvé leurs effets cancérigènes. La qualité de l’eau embouteillée est elle-même très variable, beaucoup de marques utilisant tout simplement l’eau du robinet, avec les mêmes dangers que pour toute eau stockée et exposée à la chaleur. Certaines sources sont considérées comme impropres, surtout en Amérique du Sud et en Asie.

Dégradation des rivières et des aquifères 

Il faut développer des systèmes de contrôle plus systématiques des nappes phréatiques et des cours d’eau, qui sont déjà très chargés des pesticides de l’agriculture et des effluents de l’élevage des animaux (surtout des porcs).

La France est condamnée par la Cour de Justice de la Communauté Européenne pour un manquement à la Directives « nitrates » (CE 75-440) sur plusieurs rivières de Bretagne. Sont également visées par la Commission Européenne un grand nombre de stations d’épuration (et pas seulement en France), qui ne sont toujours pas au niveau des normes européennes.
De plus en plus, les effluents des stations d’épuration sont chargés de traces de substances « modernes » et non dégradables : les résidus corporels des pilules contraceptives (avec des effets sur la fertilité masculine), et d’autres médications de masse comme, par exemple, le Tamiflu à la suite de la grippe H1N1.

Dans certains pays européens les nappes phréatiques sont déjà exploitées d’une manière « sauvage », comme dans le Sud de l’Espagne. Toujours en Espagne, mais aussi en Grèce, des charges particulières comme les margines (résidus fortement toxiques de la production de l’huile d’olive) risquent de contaminer les nappes pour les générations futures.
L’irrigation « propre » (sans ajouts de pesticides) devrait être considérée comme un service rendu à l’environnement. Une rémunération partielle des paysans écologiquement responsables serait macro-économiquement moins coûteuse que le recours à ce qui est considéré comme la solution « miracle » pour les pays en manque d’eau propre : la filtration par des membranes et notamment les usines de dessalement.

La toxicité des boues 

Les résidus solides des stations d’épuration sont très souvent séchés à ciel ouvert. Ainsi, ils sont exposés aux fortes pluies et risquent de se déverser d’une manière incontrôlable dans la nature.
Les déversoirs d’orage sont également très nocifs. La fermeture des plages dans certaines villes côtières après de fortes pluies (même dans une grande ville comme Marseille), est fréquente. Le problème des boues toxiques et non biodégradables atteint des dimensions préoccupantes au niveau planétaire.

Après l’interdiction du « tourisme des boues » à l’intérieur de l’Europe (par exemple en Bulgarie ou en Roumanie), certains pays n’ont pas développé de techniques de traitement primaire, et les problèmes s’aggravent. Certains pays risquent ainsi d’étouffer dans leurs boues. Il y a par exemple une île en face d’Athènes qui est fermée au public et qui a dû élargir le périmètre d’interdiction d’approche pour les bateaux. La toxicité des boues est devenue un problème majeur.

Pour certains spécialistes, ce problème, avec une dimension apocalyptique, n’est plus réversible. Pour la plupart des ingénieurs de l’eau des pays où l’assainissement reste embryonnaire, le seul modèle imaginable est le réseau collectif, comme celui développé en Europe depuis Haussmann, il y a 150 ans. Mais la multiplication des stations d’épuration traditionnelles en Chine et dans d’autres pays en Asie n’est plus gérable.

La désertification 

La réponse au cri d’alarme de beaucoup de scientifiques quant aux graves risques d’instabilité des sociétés en développement du fait d’une urbanisation sauvage commence avec le traitement de la question de l’eau et de son assainissement.

A force de favoriser les monocultures, les sols atteignent un niveau d’appauvrissement (manque d’oxyde de fer) qui les rendront inutilisables pour les générations futures. La consommation d’eau pour l’irrigation est démesurée et elle vide et pollue les aquifères.
Les populations des villages abandonnent l’agriculture et se ruent vers les capitales. Les zones urbaines s’élargissent et des bidonvilles aux conditions sanitaires catastrophiques hébergent un sous-prolétariat urbain qui dispose, pour seul bien, de grands écrans de télévision ou de petits écrans de téléphone portable. Agressivité et illusions des belles images d’Hollywood et de Bollywood suscitent envies et jalousies, qui provoquent ensuite violences ou migrations de masse. Le retour sur les terres appauvries n’est plus possible. Et la désertification augmente dramatiquement.

Si cette nouvelle urbanisation atteint le niveau que connaissent les pays développés, à savoir 80%, la planète ne pourra plus nourrir ses 7 milliards d’habitants d’ici 2020 et les tensions sociales ne seront plus maîtrisables.

Envisager un frein à l’urbanisation sauvage ou un retour à la terre passera nécessairement par une réorientation de l’agriculture vers la biodiversité et les petites unités. Les structures de distribution des petites quantités d’eau disponibles et l’assainissement rudimentaire ne peuvent cependant plus s’inspirer des modèles centralisés. La récupération des eaux de pluies et le recyclage des eaux usées dans des systèmes individuels ou semi-collectifs à grande échelle est la seule solution. Chaque kilomètre de tuyaux superflu représente un risque.

L’eau et la santé publique 

L’origine des réseaux de distribution d’eau et de traitement des eaux usées remonte à l’épidémie de choléra de 1832. Les risques de grandes épidémies sont maintenant éliminés en Europe et ils sont devenus épisodiques dans le monde. En revanche, les épidémies de diarrhée se sont généralisées. Il s’agit là d’une inégalité indigne entre pays du Sud et du Nord. Les diarrhées sont parfois mortelles pour les bébés et les jeunes enfants, et elles sont de plus un facteur central de la faiblesse récurrente des capacités de travail dans les économies de nombreux pays en Afrique, en Amérique Centrale et en Asie.

Pasteur disait que l’homme « boit 80 % de ses maladies ». Même les pays riches ont encore des problèmes de santé publique liés à l’eau : ils doivent lutter contre la présence et la prolifération des légionelles et pseudomonas dans les établissements de santé les plus modernes, ainsi que dans les hôtels de luxe.

Le dernier décret français de la lutte contre les légionelles du 10 février 2010 oblige chaque exploitant recevant du public à faire des contrôles réguliers des installations d’eau chaude. L’omniprésence de ces bactéries, découvertes lors d’un congrès de légionnaires américains à la fin des années soixante-dix, a fait l’objet d’une attention adéquate des autorités sanitaires dans les pays du Nord. Mais dans les pays du Sud, ainsi que dans les pays de l’est ou du sud de l’Europe, comme en Italie et en Grèce, leur prise en compte est quasiment inexistante.

Epilogue sur la perte d’efficacité des antibiotiques 

L’observation des capacités de mutation des légionelles (selon la température et le dosage de chlore) nous interpelle quant à la fin possible d’une médecine qui a jusqu’à présent fait confiance aux traitements antibiotiques des infections.
Le très renommé Paul Ehrlich Institut en Allemagne, spécialisé dans les traitements des personnes ayant des déficits immunitaires (sida, cancers), a ouvert une page internet : « Sujet explosif : les anti-bioticas ». Un nombre croissant de personnes deviennent en effet multi-résistantes à tous les groupes d’antibiotiques. Des études prouvent que leur sur-consommation peut amener à une immunité grandissante.

La consommation d’antibiotiques est différente selon les pays. Elle est, aujourd’hui, beaucoup plus importante en France qu’en Allemagne par exemple, selon un rapport de 1 à 4. Une étude récente, effectuée par des chercheurs suédois et la fondation Tour du Valat, en Camargue, a a identifié dans le milieu naturel des bactéries multi-résistantes (famille des e-coli), probablement échappées du milieu hospitalier.

Il faut faire face à cette question : serons-nous dans vingt ans dans une situation comparable à celle des pays qui ne peuvent pas traiter des infections avec des antibiotiques, non pas par manque de moyens, mais par manque d’efficacité ? Peut-être verrons-nous bientôt l’époque de l’usage des antibiotiques comme un petit chapitre (de 50-70 ans) de l’histoire, un chapitre avec un point final, comparable à celui de l’épuisement du pétrole, voire pire quant à ses conséquences.

Conclusion 

L’eau est un bien sensible et doit être pensée comme un système fermé, un système en boucle. Adopter le principe de subsidiarité et essayer de gérer les boucles de façon plus locale ne constitue pas une panacée. Mais comme l’affaire du sang contaminé l’a illustré en France, une action publique plus locale réduirait cependant les risques d’effets catastrophiques, tout en accroissant probablement la responsabilisation des citoyens-citadins.

Dans les pays développés, il y a peu de chances qu’on adopte la stratégie proposée par le professeur Bunker Roy dans ses barefoot colleges, où l’on apprend à des femmes illettrées à installer et entretenir un système d’approvisionnement en eau avec des pompes solaires et des citernes d’eau de pluie. Mais il est temps de réfléchir à une recomposition de nos services publics, au moins à la périphérie des villes et dans les campagnes, en combinant les ressources des technologies autonomes avec les réseaux publics traditionnels, ne serait-ce que pour rendre l’infrastructure collective plus durable.

Il y a 5 millions de fosses septiques en France, et elles ne vont pas disparaître. D’autres pays pourraient s’inspirer des services publics de gestion semi-collective des fosses septiques qui ont été mis en place. Dans une vaste périphérie européenne, en dehors de la « banane bleue », les fosses septiques constitueraient ainsi un progrès considérable et moins onéreux que les réseaux actuels.
Pour l’eau du robinet, c’est la même chose : il y a encore de nombreuses populations non raccordées, de l’Irlande aux pays de l’Est, en passant par le nord du Portugal, la Galice, le sud de l’Italie etc. L’idéologie écologique de Sachsenhausen deviendra peut-être une solution crédible sur les plans économique et sanitaire.

C’est l’enjeu du concept de croissance verte tel que le développe en Allemagne ou aux Etats-Unis le rapport « Wasser 2050 », commandé par le gouvernement allemand à des chercheurs et représentants de l’industrie de l’eau. Le rapport évoque le chiffre de 480 milliards d’euros pour les besoins en « Decentralized Watermanagement » (gestion de l’eau décentralisée) dans le monde d’ici 2050.

Quoiqu’il en soit, pour 70 % de la population mondiale les systèmes haussmaniens des réseaux collectifs sont soit inapplicables soit simplement une option parmi d’autres. Selon « Wasser 2050 », seul un très grand effort mis en œuvre immédiatement pourrait permettre à l’Europe d’obtenir le tiers de ce chiffre de 480 milliards.
 
Peter Paulich pour Carnets d'eau.

Olivier

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22 April 2013

Hausse du niveau des mers : Comprendre et Anticiper

La nouvelle publication du Réseau Action Climat "Hausse du niveau des mers : Comprendre et anticiper" présente de façon claire et illustrée les mécanismes climatiques qui expliquent la font des glaciers et la hausse du niveau des mers, résultat des changements climatiques actuels.


Il y a 21 000 ans, lors de la dernière ère glaciaire, le niveau des mers était de 130 mètres inférieur à celui que nous connaissons aujourd’hui, une grande partie de l’eau étant stockée sous forme de glace. Ce niveau a ensuite progressivement augmenté jusqu’à se stabiliser, il y a environ 3 000 ans et a très peu varié jusqu’au XIXe siècle.

En revanche, depuis 1880, le niveau de la mer a de nouveau augmenté (+21 cm) à un rythme 5 fois supérieur à celui des derniers millénaires. Et la hausse s’amplifie : depuis 1993, la mer s’élève de 3,2 mm par an.

Cyril

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15 April 2013

Evaluer l’empreinte eau des produits

Après l’empreinte carbone, qui mesure les émissions de CO2 durant le cycle de vie d’un produit, voici l’empreinte eau. Un projet de méthode d’évaluation est ouvert aux commentaires.

« La norme NF ISO 14046, qui résulte d’un travail mené par l’ISO au niveau international, avec la contribution des experts français réunis sous la houlette d’Afnor, délivre pour la première fois des méthodes mondialement reconnues pour évaluer l’empreinte eau liée à l’élaboration de produits ou de services », annonce l’organisme de normalisation français.

Elaborée par et pour des professionnels, elle devrait permettre d’harmoniser des méthodes existantes. Elle définira aussi des règles du jeu partagées et d’application volontaire pour évaluer le volume d'eau utilisé durant le cycle de vie d'un produit ou d'un service, depuis l'extraction des matières qui le composent jusqu'à son élimination.

La future norme, dont la publication est prévue au deuxième semestre 2014, devrait contribuer à mieux cerner les impacts environnementaux relatifs à l’eau, à les évaluer et, à termes, à identifier les possibilités de les réduire en favorisant une utilisation et une gestion efficaces de l’eau.

Analyse du cycle de vie
La future norme NF ISO 14046 spécifie les principes, les exigences et les lignes directrices relatifs à l’évaluation de l’empreinte eau des produits, des processus et des organismes basée sur l’analyse du cycle de vie (ACV).

 « La France, par l’implication de plus de vingt industriels et experts de l’ACV, parmi lesquels Quantis, Veolia Environnement, EDF R&D et Danone Eau France, a beaucoup pesé dans les négociations qui ont abouti à ce texte », se félicite AFNOR.

 L’évaluation de l’empreinte eau offre différents avantages pour une organisation, notamment l'amélioration de ses performances environnementales par une meilleure gestion de l’eau, son processus de production et une information fiable, scientifiquement acceptable.



Participer en ligne à l’élaboration de la norme
L’élaboration d’une norme - au niveau français, européen ou international - s’effectuant par consensus, Afnor, comme ses homologues internationaux, invite les acteurs publics, les industriels, les professionnels de l'environnement et de l’analyse du cycle de vie à se prononcer, jusqu’au 25 avril, sur la future norme NF ISO 14046.

La norme sera publiée suite à cette phase d’enquête publique, qui permet d’élargir encore plus le cercle de contributeurs.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire (en fonction des commentaires émis), celle-ci aura lieu le 21 mai 2013 dans les locaux d’Afnor à La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Tous les participants à l’enquête publique seront alors invités à participer.

Découvrir et commenter en ligne le projet de norme Pr NF ISO 14046
 
Olivier

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Source : lemoniteur.fr

8 April 2013

Eau : une gestion qui ne coule pas de source

Conçu il y a plus d'un siècle, le modèle français de la gestion de l'eau a permis l'accès de tous à l'eau potable. Mais il a sérieusement besoin de s'adapter pour faire face aux défis de la qualité de l'eau et du changement climatique. Le Centre d'analyse stratégique (CAS) a livré ce 3 avril ses recommandations pour une gestion durable de l'eau appelant à rationaliser les dépenses des acteurs de l'eau, à améliorer la soutenabilité de la tarification pour les ménages et à engager des mesures structurelles permettant de faire face aux tensions sur la ressource.

Comment garantir la protection de la ressource en eau, en quantité et en qualité, dans un contexte de changement climatique ? Les experts du Centre d'analyse stratégique (CAS) se sont efforcés de répondre à cette question complexe dans trois notes d'analyse publiées ce 3 avril. La première passe en revue les limites du système actuel de gestion de l'eau, hérité du siècle dernier. La priorité était alors d'approvisionner en eau l'ensemble de la population grâce à la construction d'un réseau d'infrastructures performant.

Mais alors que 99% de la population française est désormais reliée à un réseau d'eau potable, le fameux "modèle français" de la gestion de l'eau doit répondre à de nouveaux enjeux. "Deux raisons rendent obligatoire cette évolution, a souligné Vincent Chriqui, directeur général du CAS. Il y a d'abord la nécessité de fournir à tous une eau de qualité car malgré une augmentation de près de 25% des dépenses des services des eaux depuis 2000, la France peine encore à respecter la législation européenne, notamment sur les pollutions diffuses. Il faut aussi tenir compte du changement climatique et de son impact sur les quantités d'eau disponibles."

Plus de marges de manoeuvre financières pour les collectivités

Cette nouvelle donne oblige à une nouvelle approche de la politique de l'eau. Axée essentiellement sur le "petit cycle de l'eau (production-consommation-traitement)", elle doit intégrer le "grand cycle de l'eau, à savoir la protection de la ressource en eau et des zones humides", estime le CAS. "Dans ce contexte, un important processus de rationalisation des dépenses et d'amélioration de la capacité d'investissement des gestionnaires publics dans le domaine de l’eau est essentiel, a souligné Vincent Chriqui. Certes, des efforts devront être consentis afin de poursuivre la mise aux normes européennes des infrastructures et de renouveler certains segments du parc 'au fil de l’eau'. Néanmoins, le principal défi actuel est de réorienter les dépenses afin de mieux protéger la qualité de l’eau en France."

Le CAS propose donc d'aider les collectivités locales à préparer leurs investissements dans le domaine de l’eau en leur permettant de dégager des excédents budgétaires et de les placer en vue d’un investissement donné. En effet, il y a aujourd'hui une contradiction entre la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) qui, depuis 2006, permet aux communes et aux établissements publics chargés de la gestion des services d'eau et d'assainissement de voter en excédent la section "investissement" de leur budget pour financer des travaux inscrits dans le cadre d'une programmation pluriannuelle, et l'article L.1618-1 du Code général des collectivités territoriales qui empêche de placer les excédents ainsi constitués car ils ont pour origine des sommes récoltées auprès d'usagers de services d'intérêt public à caractère industriel et commercial. Le CAS propose également d'étendre aux services gérés en délégation de service public l'obligation d'ouverture d'un compte de trésorerie propre, qui existe déjà pour les services gérés en régie.

Autre préconisation : aider les agriculteurs à consommer moins d’engrais. "Ceci passe par l’étude des conditions d’une augmentation fiscale du taux de TVA sur les engrais azotés, tout en prévoyant des compensations adéquates pour les agriculteurs, par une réflexion en cours avec l’Inra sur les évolutions des pratiques agricoles, et enfin par une amélioration du dispositif des contrats agro-environnementaux entre agriculteurs et puissance publique", a détaillé Vincent Chriqui.

Fortes disparités locales à prévoir à l'horizon 2030

La gestion durable de l’eau oblige aussi à une meilleure prise en compte des enjeux quantitatifs auxquels est confrontée la ressource en eau. Pour le CAS, à l'horizon 2030, malgré l'impact du changement climatique, "la France ne devrait pas connaître globalement de rupture structurelle majeure dans son équilibre besoins/ressources en eau". Mais "de fortes disparités locales sont à prévoir, certains territoires devant subir des tensions plus importantes sur la ressource", pour les différents usages (eau potable, industrie, énergie ou agriculture).

"On peut dès aujourd’hui identifier certains territoires à risque en matière de pénurie d’eau avec de probables modifications des débits des cours d’eau et une plus grande fréquence de périodes de sécheresse, a illustré Vincent Chriqui. Ces territoires ont tous la particularité de connaître des tensions importantes sur la ressource : bassins Seine-Normandie, Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée."

Dans le Sud-Ouest (bassin Adour-Garonne), par exemple, une forte hausse de la population est attendue, notamment en Aquitaine et Midi-Pyrénées. Or, l’agriculture a très fortement augmenté ses prélèvements depuis quarante ans dans cette région. Ceci devrait faire apparaître des déficits en eau importants. Le bassin Seine-Normandie pourrait également être plus affecté du fait d’une baisse attendue des ressources en eau conjuguée aux besoins considérables en eau potable de l’Ile-de-France et aux besoins agricoles de la Beauce.

"Au delà de 2030, les impacts sur l’environnement et les différentes activités socioéconomiques pourraient être non négligeables. C’est pourquoi, compte tenu de la plus grande fréquence des épisodes de canicule et de pénurie d’eau, un certain nombre de mesures structurelles doivent être engagées dès aujourd’hui afin de répondre à la double évolution d’une baisse des ressources et d’une hausse possible des demandes", poursuivent les experts du CAS.

Traquer les fuites

Ils proposent donc d'étudier dès à présent des solutions de sécurisation de l’approvisionnement en eau comme la mise en place de barrages ou de systèmes de réutilisation des eaux usées pour certaines zones présentant des risques de pénurie d’eau, notamment le bassin Seine-Normandie, la région Sud-Est et la région Sud-Ouest. Il faut aussi selon eux encourager les collectivités locales à s’emparer des outils techniques et réglementaires existants afin de réduire les fuites dans les réseaux et le gaspillage d’eau potable. C’est le cas par exemple des systèmes de télégestion des réseaux qui permettent de détecter plus facilement les fuites, ou encore des clauses innovantes à insérer dans les contrats de Délégation de service publics pour mettre en place certaines obligations de résultat en matière environnementale pour le délégataire.

Le CAS préconise également de renforcer le conseil et l’accompagnement des agriculteurs afin de favoriser le développement de systèmes de cultures plus résistants à la sécheresse s’appuyant sur des techniques agricoles économes en eau. Cela peut passer par exemple par le choix de variétés et d’assolements ou encore des modalités d’irrigation adéquates en fonction du territoire concerné.

Nécessaire révision de la tarification

"Ces problématiques remettent en question la soutenabilité du système de tarification tant du point de vue du consommateur que de l’opérateur", a souligné Vincent Chriqui. Le tarif de l’eau est pour l’instant essentiellement fondé sur les volumes d’eau consommés et l’opérateur a tout intérêt à augmenter la consommation d’eau et donc les prélèvements dans la nature. Mais alors qu’il se rémunère au travers des ventes, "le service d’eau doit composer avec de nouvelles obligations de limitation des prélèvements, ce qui implique au contraire de vendre moins par la suite, ainsi qu’avec une baisse nationale des volumes d’eau potable consommés ces dix dernières années de 1 à 2%, notamment du fait des progrès technologiques", a pointé le directeur général du CAS.

Or, en moyenne, le prix actualisé de l’eau a déjà quasiment été multiplié par trois depuis 1990, pour atteindre actuellement près de trois euros le mètre cube. Si la baisse nationale de la consommation d’eau, observée ces dernières années, se poursuit, il est fort probable que les opérateurs soient dans l’obligation d’augmenter mécaniquement le prix de l’eau, ce qui impliquerait une hausse significative de la facture d’eau pour les ménages qui ne réduiraient pas leur propre consommation, alertent les experts qui appellent à mettre en place "un système de rémunération soutenable" pour les services des eaux avec "la recherche de nouvelles sources de recettes". "Ce système doit également intégrer dans la définition du tarif les enjeux environnementaux de préservation de la ressource et une certaine équité entre consommateurs", ajoutent-ils.

Le CAS propose pour cela plusieurs pistes d'actions. Il préconise d'abord de revoir le système de tarification de l’eau potable en augmentant la part variable au détriment de la part fixe de l’abonnement, ce qui accroît la facture de ceux qui consomment le plus et de développer, dans les communes qui présentent des risques de pénurie d’eau et "après la réalisation d’études approfondies", "une tarification progressive et/ou une tarification saisonnière". L'autre piste consiste à instaurer une rémunération des services des eaux en fonction d’indicateurs de performance environnementale et sociale qui permettent de "concilier couverture des coûts, actions de préservation de la ressource et équité sociale". La dernière proposition du CAS en matière de tarification vise à rééquilibrer le financement de l'assainissement des eaux pluviales urbaines en incitant les collectivités à recourir à la nouvelle taxe pluviale assise sur le foncier imperméabilisé, rendue effective par un décret du 6 juillet 2011. Malgré le soutien technique du ministère de l'Ecologie, qui a publié un guide d'accompagnement sur le sujet, rares sont les collectivités à y avoir eu recours. La communauté d'agglomération du Douaisis fait ainsi figure d'exception.

Anne LENORMAND pour Localtis.

Natacha

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1 April 2013

Energies marines : premières mesures concrètes

La ministre de l'Ecologie a annoncé le 25 février les mesures prises par le gouvernement pour appuyer le déploiement des énergies marines. Démonstrateurs, planification de zones propices à l'hydrolien et travaux juridiques vont être engagés

Lors d'un déplacement à Cherbourg le 25 février, la ministre de l'Ecologie Delphine Batho a présenté les "premières mesures concrètes pour accélérer l'émergence des énergies marines". Un appel à manifestation d'intérêt va être lancé fin février - début mars pour développer les briques technologiques et les démonstrateurs de recherche sur les chaînes manquantes. Un travail de concertation va être engagé par les préfets des zones propices au développement de l'énergie hydrolienne. Enfin, plusieurs études vont être lancées pour préparer l'exploitation commerciale de fermes hydroliennes.

Le rapport de la mission confiée en 2012 au CGEDD et CGEIET par Delphine Batho, Arnaud Montebourg et Frédéric Cuvillier sur le potentiel de la filière française est quant à lui attendu pour le 15 mars. Il sera présenté dans le cadre du débat national sur la transition énergétique afin qu'un plan stratégique pour les énergies marines soit défini. Ce rapport "permettra de prendre des décisions rapides pour les dispositifs de soutien aux fermes pilotes hydroliennes (AMI, mise en place d'un tarif de rachat de l'électricité produite par les fermes pilotes)", indique le ministère.


Accompagner les innovations et la recherche
La préparation de l'appel à manifestation d'intérêt énergies marines a été confiée à l'Ademe. Un axe "briques technologiques" visera à soutenir le déploiement à grandes échelles de l'hydrolien marin, de l'houlomoteur, de l'éolien flottant et de l'énergie thermique marine, via l'appui de projets qui peuvent être communs à ces différents types d'énergie (nouvelles méthodes d'installation, préparation des fonds marins, raccordement et injection au réseau…). "Les projets visés doivent faire la démonstration en mer, prioritairement et quand cela est applicable, sur des sites d'essais gérés par France Energies Marines, de composants ou méthodes à une échelle représentative des conditions d'exploitation. L'objectif est un démarrage des démonstrations en mer d'ici 2016", précise le ministère.

L'AMI comportera également un axe "démonstrateurs de recherche" dédié à l'énergie houlomotrice pour une installation à l'horizon 2016. "Le lieu de démonstration attendu sera prioritairement le site d'essais géré par France Energies Marines, en l'occurrence le SEM-REV au large du Croisic. Les unités de production houlomotrices visées doivent être de grande puissance, c'est-à-dire caractérisés par un productible annuel supérieur à 1.000 MWh/an/machine. Elles doivent exploiter les zones caractérisées par une importante ressource énergétique".

L'AMI sera clôt en juillet 2013 pour les projets demandant une aide d'Etat et en juillet 2014 pour les projets demandant un investissement en capital.


Définir les zones propices à l'hydrolien
Le potentiel français en énergies marines hors éolien offshore est estimé entre 3 et 5 gigawatts. Cependant, les zones propices à leur déploiement sont limitées. Par exemple, "le gisement hydrolien dans les eaux territoriales françaises est concentré. Les zones énergétiques sont situées au large de la pointe de la Bretagne, entre Ouessant et le continent, et autour du Cotentin, dans le Raz Blanchard et le Raz Barfleur", explique le ministère.

C'est pourquoi une démarche de planification et de concertation va être lancée par les préfets de Basse-Normandie, de Bretagne, de la Manche et de la Mer du Nord afin d'identifier les zones propices pour le déploiement de fermes de démonstration pré-commerciales, qui devraient comprendre quelques machines reliées entre elles et raccordées au réseau terrestre. "Ces zones, d'une superficie approximative de l'ordre de deux à trois kilomètres carrés seront positionnées au sein des « macro-zones » pré-identifiées [Raz Blanchard, Raz Barfleur et passage du Fromveur] comme techniquement et économiquement favorables au développement de l'hydrolien".

Pour appuyer cette concertation, une étude sur une méthodologie d'analyse multi-critère a été confiée au CETMEF, en lien avec le CETE Normandie-Centre et le CETE Méditerranée. Les premières cartes de cette étude en cours de finalisation sont achevées, indique le ministère. Une fois les zones propices identifiées, des études de connaissance physique seront lancées "pour lever les risques géophysiques, géotechniques, météorologiques et océanographiques afin de mettre ces données à disposition des acteurs".


Préparer l'exploitation commerciale de l'hydrolien
Enfin, le ministère de l'Ecologie souhaite préparer dès aujourd'hui le futur développement commercial de l'énergie hydrolienne. Les gestionnaires de réseau, la commission de régulation de l'énergie (CRE), les pouvoirs publics ainsi que les parties prenantes plancheront au sein d'un groupe de travail sur le cadre juridique et économique du raccordement des moyens de production hydroliens. Dans un premier temps, ce groupe de travail se penchera sur "les conditions de raccordement des installations expérimentales ou pré-commerciales raccordées directement sur un poste à terre et l'articulation avec les schémas régionaux de raccordement aux réseaux des énergies renouvelables", avant d'engager les mêmes réflexions sur le raccordement des fermes commerciales.

Article de Sophie FABREGAT pour Actu-Environnement.

Patrice

riposteverte.com

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